Passer au contenu
Menu
Michael Hill, logo

Modalités et conditions

Les présentes modalités et conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site web, y compris l'achat de biens et/ou de services en utilisant ce site web. En utilisant ce site web à ces fins ou à toute autre fin, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes modalités et conditions et de vous conformer à toutes les lois et réglements applicables, dans leurs versions modifiées de temps à autre. Si vous n'acceptez pas d'être légalement lié par les présentes modalités et conditions et de vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le site web. Les présentes Modalités et conditions doivent être lues conjointement avec toutes les autres modalités et conditions applicables régissant l'utilisation de ce site web (qui sont par la présente intégrées aux présentes modalités et conditions et en font partie intégrante). Nous vous suggérons d'imprimer une copie des présentes modalités et conditions pour vos dossiers.

1. Définitions et interprétation

Jour ouvrable désigne un jour où les banques commerciales sont généralement ouvertes à Toronto, en Ontario - mais à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés; Droits de propriété intellectuelle désignent : (a) tout renseignement confidentiel; (b) le droit d'auteur (y compris les droits de la nature ou analogues au droit d'auteur); (c) les droits moraux; (d) les inventions (y compris les brevets); (e) les marques de commerce; (f) les marques de service; (g) les dessins industriels; (h) les certificats d’obtention d’une variété végétale; (i) les schémas de circuit; et (j) tous les autres droits de propriété sur les résultats de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, commercial, scientifique, littéraire ou artistique, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris : (k) tout droit de demander l'enregistrement; (l) tout renouvellement et toute extension; (m) les licences, des droits énumérés aux points (a) à (j) ci-dessus; Soumissions désigne toute forme de renseignement contenu ou autrement exprimé par le biais de toute forme de média (qu'il soit actuellement connu ou conçu par la suite) que vous nous soumettez sur ou par le biais de ce site web – y compris : l'ensemble des commentaires, rétroactions, suggestions, idées, photos, vidéos, courriels, textes, images et autres informations ou matériaux. Taxes désigne l'ensemble des taxes présentes ou futures (y compris les taxes de vente sur les biens et/ou services), les taux, les prélèvements, les tarifs, les impositions, les droits (y compris les droits de timbre), les droits d'accise, les déductions, les charges, les prêts obligatoires et les retenues (autres que les taxes sur le revenu net global d'une partie) qui peuvent être encourues dans toute juridiction et les intérêts, pénalités, amendes ou frais relatifs à l'une d'entre elles; 1.1 Dans les présentes modalités et conditions, sauf si l'intention contraire apparaît : (a) les expressions « Michael Hill », « nous », « notre » et « nos » font référence à Michael Hill Jeweller (Canada) Ltd et « vous » et « votre » font référence à la personne qui accède ou utilise ce site web; (b) une référence : (1) aux présentes modalités et conditions ou un autre document comprend toute modification ou tout remplacement de celui-ci nonobstant tout changement dans l'identité des parties; (2) à toute loi, disposition statutaire, ordonnance, à tout code ou toute autre loi, comprend les règlements et autres instruments statutaires en vertu de l'une d'entre elles, ainsi que les consolidations, amendements, réactualisations ou remplacements de l'une d'entre elles. (3) à une personne, une entreprise, une société, une association ou un organisme gouvernemental comprend l'un quelconque d'entre eux; (4) à une personne comprend ses successeurs, exécuteurs, administrateurs, substituts (y compris une personne qui devient partie par novation) et ayants cause; (5) à l'heure est la référence à l'heure de Winnipeg, Manitoba (heure centrale), sauf indication contraire; (6) à un droit comprend un avantage, un recours, une autorité, une discrétion et un pouvoir; (c) Le singulier inclut le pluriel et vice versa; (d) Les termes désignant un genre incluent tout autre genre; (e) Les termes ‘y compris’, 'comprenant' ou ‘incluant’ sont réputés être suivis des mots ‘sans limitation’; (e) Les titres des parties de présentes modalités et conditions ne servent qu'à faciliter les références et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des présentes modalités et conditions; (f) si le jour où : (1) une chose, autre qu'un paiement, qui doit être faite n'est pas un Jour ouvrable, cette chose doit être faite le Jour ouvrable précédent; et (2) un paiement doit être effectué n'est pas un Jour ouvrable, il sera effectué le Jour ouvrable suivant, mais si le Jour ouvrable suivant tombe dans le mois civil suivant, il sera effectué le Jour ouvrable précédent; (g) si un acte doit être accompli un jour donné et que cet acte est accompli après 17 heures ce jour-là, il est réputé avoir été accompli le jour suivant; (h) lorsque deux ou plusieurs personnes sont définies comme parties aux présentes modalités et conditions, ce terme désigne chacune des personnes solidairement, chacune d'entre elles individuellement et deux ou plusieurs d'entre elles solidairement; (i) un accord, une convention, une obligation, une déclaration ou une garantie de la part de deux personnes ou plus les lie solidairement et un accord, une convention, une obligation, une déclaration ou une garantie en faveur de deux personnes ou plus est à leur avantage solidairement.

2. Amendements des modalités et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie les présentes modalités et conditions à tout moment, sans autre préavis et sans encourir aucune responsabilité ou obligation. Si nous le faisons, nous publierons les modifications apportées à ces modalités et conditions sur le site web et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des modalités et conditions. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur inclusion dans la version des présentes modalités et conditions sur ce site web. Si vous continuez à utiliser le site web après pareille modification, vous serez réputé avoir accepté d'être légalement lié par les modalités et conditions amendées et de vous y conformer. Il relève de votre seule responsabilité de consulter régulièrement le site web pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes modalités et conditions et de les examiner. Aucune modification de tout ou partie les présentes modalités et conditions n’a d’effet rétroactif, notamment sur des commandes soumises antérieurement.

3. Votre compte et votre mot de passe

3.1 Nous pouvons vous fournir un identifiant de compte (y compris un nom d’utilisateur et un mot de passe) pour vérifier votre identité lorsque vous utilisez ce site web. Vous devez vous assurer que les détails de votre compte sont complets et exacts lorsqu'ils nous sont soumis, que les informations que vous avez données sont véridiques et correctes, et vous devez tenir à jour les détails de votre compte. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité et de ne pas déclarer ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité. 3.2 Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous sont propres et vous devez à tout moment en assurer la sécurité et la confidentialité et ne pas les divulguer à un tiers. 3.3 Vous convenez que vous êtes seul responsable de toute utilisation du site web par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre incapacité à maintenir votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe en sécurité et confidentiel. 3.4 Vous acceptez de nous aviser immédiatement (par courriel à [email protected]) de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. 3.5 Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou en relation avec, votre manquement à la présente section ou de tout retard dans la fermeture de votre compte ou de votre mot de passe après que vous nous ayez signalé une violation de la sécurité.

4. Soumissions

4.1 Vous pouvez être en mesure de nous faire des Soumissions de temps à autre, notamment en utilisant la fonctionnalité ‘Donner une rétroaction’, ‘Partager votre éclat’, ou ‘Avis de client’ de ce site web. Vous acceptez et confirmez que chaque Soumission que vous faites n'est pas confidentielle, et que nous n'avons aucune obligation de la traiter comme telle. En faisant une Soumission sur le site web ou par l'entremise du site web, vous : (i) accordez à Michael Hill une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l'objet de sous licences, libre de redevances, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou utiliser autrement, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées de la Soumission, en tout ou en partie, dans tout format ou média; (ii) renoncez à tous les droits moraux relatifs à la Soumission en faveur de Michael Hill et de toute personne autorisée par Michael Hill à reproduire ou à utiliser autrement la Soumission; et (iii) garantissez et déclarez que votre Soumission (et chacun de ses éléments) est votre œuvre originale et qu'aucun Soumission que vous faites sur le site web ou par son intermédiaire ne portera atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'une autre personne. 4.2 Toute soumission que vous effectuez sur ou par le biais du site web doit être conforme à l'ensemble de nos directives et conditions relatives aux soumissions, y compris les directives et conditions disponibles à l'adresse : https://www.michaelhill.ca/Content-Guidelines.html

5. Commande de produits sur ce site web

5.1 Ce site web et les informations qu'il contient constituent une invitation à traiter et non une offre de notre part de fournir des produits. Lorsque vous soumettez une commande pour acheter des produits auprès de nous, cela constitue une offre de votre part d'acheter ces produits conformément aux présentes modalités et conditions – y compris votre accord de payer, en totalité, le prix et tous les frais d'expédition et de manutention applicables spécifiés en relation avec votre commande. Aucun contrat de vente et d'achat de ces produits ne sera formé entre vous et nous avant que nous n'acceptions votre commande en vous envoyant une confirmation d'acceptation conformément à la clause 5.3 ci-dessous. 5.2 Vous pouvez soumettre une commande pour acheter des produits auprès de nous en remplissant le formulaire de commande et en soumettant la confirmation de la commande sur ce site web. Vous ne pouvez acheter ou commander des articles par le biais de ce site web qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous devez fournir toutes les informations requises (y compris votre nom et votre adresse physique), faute de quoi nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande. 5.3 Aucune commande ne sera considérée comme acceptée par nous tant que nous ne vous aurons pas envoyé une « confirmation d'acceptation » confirmant que nous avons accepté votre commande. Une « confirmation de commande » n'est pas une « confirmation d'acceptation ». Toutefois, une confirmation d'expédition peut, conformément à ses conditions, constituer une « confirmation d'acceptation ». Nous nous efforcerons de vous informer de l'acceptation ou du rejet de votre commande et, le cas échéant, de vous confirmer les détails de la livraison de votre commande dans les 3 Jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Si le paiement complet de votre commande n'est pas reçu et vérifié par nous, votre commande sera annulée et ne sera pas traitée. 5.4 En soumettant une commande sur ce site web, vous acceptez d'être lié par notre Politique de remboursement

5.5 Sans limiter la généralité des présentes modalités et conditions, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous nous passez. En outre, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et d'annuler toute commande si nous trouvons des preuves de fraude, de falsification et/ou de toute autre violation des présentes modalités et conditions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de ne pas expédier à certaines adresses les articles commandés ou achetés sur le site web. Dans le cas où nous déciderions de ne pas expédier un article, vous en serez informé et tout montant facturé en rapport avec votre commande vous sera remboursé. 5.6 Toutes les commandes sont sujettes à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'exiger une preuve d'identité : (i) aux fins de vérifier la légitimité de toute commande ou autre information; et/ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, aux fins d'exécuter une commande conformément aux présentes modalités et conditions.

6. Paiements

6.1 Le prix que vous devez payer pour les commandes que nous acceptons est le prix indiqué sur ce site web pour les produits concernés au moment où votre commande est soumise (sous réserve toujours de l'article 7 ci-dessous, relatif aux prix incorrects), ainsi que les frais d'expédition et de manutention et les taxes applicables (qui sont payables en plus du prix des produits). Sauf indication spécifique concernant un produit particulier, les prix des produits sont indiqués et payables en dollars canadiens (CAD). 6.2 Vous payez vos commandes par carte de crédit ou Paypal™ en utilisant les facilités de transactions en ligne fournies sur www.michaelhill.ca ou en autorisant Michael Hill à débiter le compte de votre carte de crédit du prix total des produits commandés et des frais de livraison applicables au moment de l'expédition des produits. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les modes de paiement autorisés, y compris les cartes de crédit ou les services que nous sommes en mesure d'accepter. 6.3 S'il y a un problème avec votre paiement (par exemple, si votre transaction par carte de crédit est refusée), nous pouvons vous contacter pour prendre d'autres dispositions de paiement. En plus de tous les montants impayés, vous serez responsable de tous les frais de recouvrement de la dette lorsque vous n'effectuez pas le paiement d'une commande à l'échéance. Si le paiement complet de votre commande n'est pas reçu et vérifié par nous, votre commande sera annulée et ne sera pas traitée. 6.4 Nous pouvons modifier tout prix sur ce site web à tout moment sans vous en informer.

7. Disponibilité et annulation

7.1 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Nous pouvons rejeter ou annuler toute commande en raison de l'indisponibilité d'un produit. Si, pour une raison quelconque, un produit n'est pas disponible, nous nous efforcerons de vous informer de cette indisponibilité sur ce site web. Nous pouvons réviser la gamme de produits ou les spécifications d'un produit à tout moment sans vous en informer. 7.2 Lorsqu'un produit est répertorié sur ce site Web avec un prix incorrect ou des informations incorrectes, nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler votre commande (que vous ayez ou non effectué le paiement de cette commande). Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune obligation de vendre un produit, que ce soit en ligne ou en magasin, lorsque ce produit est affiché à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes. Si vous avez déjà effectué le paiement d'une commande que nous avons ensuite rejetée ou annulée, nous vous rembourserons l'intégralité du montant que vous avez payé pour cette commande. 7.3 Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant le moment où nous envoyons notre « confirmation d'acceptation» pour cette commande. Une fois que nous avons envoyé notre confirmation d'acceptation pour votre commande, vous ne pouvez pas annuler cette commande.

8. Frais de livraison et d'expédition et de manutention

8.1 Les produits achetés en ligne sur ce site web sont admissibles à la livraison à des adresses postales valides au Canada seulement. Nous faisons appel à des transporteurs réputés pour la livraison de ces produits. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de livrer à l'adresse de livraison que vous avez fournie, nous vous en informerons, votre commande sera annulée et vous recevrez un remboursement de votre achat (sauf si vous fournissez une autre adresse de livraison admissible). Nous nous réservons le droit de ne pas proposer d'expédition accélérée ou d'autres formes d'expédition. 8.2 Les frais d'expédition et de manutention applicables sont clairement affichés dans votre devise locale au moment de l'achat. 8.3 Une fois que nous aurons confirmé l'acceptation de votre commande, nous nous efforcerons de l'expédier dans un délai de 3 Jours ouvrables, sauf si un délai différent est spécifié pour un produit particulier. Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier votre commande dans ce délai, nous nous efforcerons de vous contacter et de vous informer de la date d'expédition prévue. Veuillez noter que les commandes multiples ne sont pas toujours expédiées ensemble. En outre, en fonction de la taille de votre commande, il se peut que vous receviez plusieurs envois pour compléter votre commande. 8.4 Vous pouvez spécifier des instructions de livraison pour votre commande (par exemple, vous pouvez autoriser le transporteur à laisser les produits dans un endroit spécifique si vous ne serez pas à l'adresse de livraison). Nous ne serons pas responsables de ce qui arrive à une commande livrée conformément à vos instructions de livraison. 8.5 Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison dans la mesure du possible, tous les délais de livraison ne sont que des estimations et nous ne serons pas responsables de toute perte, dépense ou autre dommage causé par tout retard de livraison. 8.6 Nous conservons la propriété et le titre des produits que nous vous fournissons jusqu'à ce que nous ayons reçu le prix total des produits et les frais d'expédition et de manutention applicables. Une fois que votre commande vous a été livrée (ou a été livrée autrement conformément à vos instructions de livraison), comme en témoigne la confirmation qui nous est fournie par FedEx, vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés aux produits.

9. Douanes, droits et taxes

9.1 Comme indiqué à la section 6.1, le total de la commande affiché à la caisse inclut les taxes de vente applicables sur la base de l'adresse de livraison fournie au moment de la vente. 9.2 Si un envoi transfrontalier est nécessaire, Michael Hill sera responsable du paiement des Taxes applicables à l'importation à la frontière. À l'importation, Michael Hill ou nos parties liées seront l'« importateur officiel ». Les produits importés au Canada doivent être conformes à toutes les lois et à tous les règlements du pays vers lequel ils sont expédiés. Vous reconnaissez que l'importation de certains produits peut être restreinte ou interdite, auquel cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous livrer le produit. 9.3 Nous prendrons également en charge tous les frais de dédouanement, y compris tous les frais de manutention ou de traitement. 9.4 Les envois transfrontaliers peuvent être soumis à l'ouverture et à l'inspection des autorités douanières. Afin de faciliter le dédouanement et de respecter les lois locales, nous pouvons fournir certaines informations relatives à la commande, à l'expédition et aux produits, telles que votre titre, à nos transporteurs internationaux, et ces renseignements pourraient être communiqués par les prestataires de services d'expédition aux autorités douanières. Les autorités douanières pourraient nous demander de déclarer la valeur des produits que vous avez achetés. 9.5 Vous reconnaissez que les retards associés aux procédures de dédouanement peuvent entraîner un dépassement de nos estimations initiales de délais de livraison et que nous pouvons être dans l'incapacité de vous livrer le produit s'il est retenu à destination par les autorités douanières.

10. Garanties relatives à nos produits

10.1 Nous offrons une garantie limitée de douze mois minimum à compter de la date d'achat contre les défauts de matériau et/ou de fabrication sur tous les produits que nous vendons. La preuve d'achat originale est requise. 10.2 Les montres de marque Michael Hill bénéficient d'une garantie limitée de trois ans, à condition que le livret de garantie internationale fourni avec la montre (ainsi que le preuve d'achat original) soit présenté à un magasin Michael Hill avant que les travaux sur ces montres dans le cadre de cette garantie ne puissent commencer. Dans la mesure autorisée par la législation pertinente sur la protection des consommateurs, cette garantie limitée de trois ans ne couvre pas : (a) les essais de pression dans des montres étanches après le remplacement de la pile; (b) l'ajustement des maillons, bracelets ou courroies (y compris la remise en état de tout dommage d'ajustement); (c) un nouveau rhodiage; (d) les réparations ou remises en état de stocks souillés ou détériorés en magasin ou les réparations nécessaires en raison d'une mauvaise utilisation ou de l'usure normale, ainsi que les réparations effectuées par des centres de service non autorisés; et (e) toute autre question exclue par les articles 10.4, 10.5, 10.6, 10.7 ou 10.8 ci-dessous. Nous pouvons imposer des frais à votre charge pour toute réparation ou tout service non couvert par cette garantie limitée de trois ans ou lorsque la garantie a expiré, dans la mesure maximale autorisée par la loi. 10.3 Les recours prévus par la garantie limitée de douze mois et la garantie limitée de trois ans sur les montres sont accordés par Michael Hill en plus, et non à la place, de vos droits légaux. 10.4 La garantie limitée de douze mois et la garantie limitée de trois ans sur les montres excluent chacune, dans les limites autorisées par la loi, les dommages dus à l'usure normale, à une mauvaise utilisation, à un accident, à un abus, à une modification, à une substitution, à une réparation ou à un service de garantie inapproprié effectué par une personne autre que nous ou nos réparateurs autorisés, à un vol, à une disparition, à une perte (y compris la perte de pierres) ou à tout autre type d'utilisation entraînant une détérioration. 10.5 Les pierres en diamant libres fournies par Michael Hill et assemblées par une personne autre que Michael Hill ou ses agents autorisés peuvent être endommagées pendant l'assemblage du bijou. Ces dommages ne seront pas couverts par la garantie limitée de douze mois ou la garantie limitée de trois ans sur les montres, et Michael Hill ne sera pas responsable de ces dommages. 10.6 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Michael Hill se réserve le droit exclusif de juger si un bijou a fait l'objet ou non d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un abus, d'une modification, d'une substitution, d'une réparation inappropriée ou d'un service de garantie effectué par une personne autre que Michael Hill (ou ses réparateurs autorisés), d'un vol, d'une disparition, d'une perte (y compris la perte de pierres) ou de tout autre type d'utilisation entraînant une détérioration. Si, à notre seule discrétion, ces bijoux présentent des signes de l'un des éléments précédents, la garantie limitée de douze mois et la garantie limitée de trois ans sur les montres seront entièrement annulées. 10.7 Pour obtenir un service de garantie limitée pour tout produit qui est un produit de diamant dont le prix d'achat est supérieur à 999 $ CA, vous devez fournir à Michael Hill un certificat d'authenticité original pour cet article. Ce certificat d'authenticité doit être entièrement rempli et signé en notre nom par une personne autorisée au moment de l'achat. Si ce certificat d'authenticité a été modifié de quelque façon que ce soit, la garantie est annulée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 10.8 Les bijoux en or blanc sont plaqués de rhodium pour améliorer leur apparence. Ce placage n'est pas permanent et nécessitera un nouveau placage pour conserver l'aspect amélioré. Ni la garantie limitée de douze mois ni la garantie limitée de trois ans sur les montres ne couvrent le rhodiage ultérieur. 10.9 Lorsqu'un produit est réparé dans le cadre de la garantie d'origine, seule la durée restante de la garantie d'origine continue de s'appliquer (par exemple, si un produit est acheté dans le cadre de la garantie limitée de 12 mois et qu'il est renvoyé pour réparation, réparé puis renvoyé au client après 11 mois à compter de la date d'achat, la durée restante de la garantie ne sera que de 1 mois et toute autre réparation après cette durée sera en dehors de la période de garantie d'origine et pourra être facturée en conséquence dans la mesure maximale autorisée par la loi).

11. Clause de non-responsabilité relative au site web

11.1 Vous reconnaissez et acceptez que, malgré toutes les précautions raisonnables de notre part, ce site web n'est pas, et ne peut pas être, garanti sans erreur, ininterrompu, opportun, complet ou sécurisé et reconnaissez que l'existence d'erreurs, d'interruptions, de retards, d'incomplétudes ou limites de sécurité de cette nature ne constituera pas une violation des présentes modalités et conditions. Nous ne serons pas responsables envers vous si ce site web ou tout service fourni par ce site web contient des erreurs, ou devient indisponible, interrompu ou retardé pour quelque raison que ce soit. 11.2 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris par négligence), que vous pourriez subir directement ou indirectement en relation avec votre utilisation de ce site web ou de tout autre site web lié, y compris toute perte découlant de votre utilisation ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site web ou accessibles par son intermédiaire, ou concernant tout produit que vous avez commandé sur ce site web. 11.3 Si la limitation de responsabilité de la clause 11.2 ci-dessus est jugée invalide en tout ou en partie, alors, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, notre responsabilité globale maximale à votre égard pour l'ensemble des dommages, coûts et dépenses (autres que les dommages, coûts et dépenses qui ne peuvent être limités par la loi) ne dépassera pas le montant d'un dollar canadien (1,00 $CAD). 11.4 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous fournissons ce site web et les informations et services connexes sur une base « en l'état » sans aucune garantie, déclaration ou promesse d'aucune sorte (que ce soit, expresse, implicite, statutaire ou autre), y compris les garanties de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

12. Avis de non-responsabilité relatives aux produits

12.1 Les articles qui sont annoncés comme étant en promotion ont fait l'objet d'un étiquetage et ont été proposés à la vente au prix le plus élevé avant le début de la promotion concernée. Toutefois, vous reconnaissez que ces articles peuvent avoir été vendus à un prix inférieur de temps à autre.

12.2 Vous reconnaissez que :

  1. Les gemmes peuvent avoir été traitées à la chaleur (généralement), ou par diffusion (saphirs) pour rehausser la couleur de la pierre.

  2. Les gemmes créées sont cultivées dans des conditions de laboratoire strictement contrôlées afin de recréer l'éclat des gemmes naturelles rares.

  3. Les diamants noirs sont améliorés par haute température pour créer de façon permanente la couleur noire intense.

  4. Les diamants de couleur bleue, jaune et rouge ont été irradiés pour obtenir leur couleur. Les traitements chromatique utilisés sur les diamants peuvent être sensibles aux températures élevées et à la chaleur.

13. Droits de propriété intellectuelle

13.1 Les documents affichés sur ce site web sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois au Canada, et en vertu de lois similaires et de conventions internationales à l'étranger. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur et autres Droits de propriété intellectuelle qui peuvent subsister dans les documents disponibles par le biais de ce site web ou sur celui-ci (y compris les textes, les graphiques, les illustrations, les œuvres d'art, les photographies, les vidéos, la musique, les logos, les icônes, les enregistrements sonores, le code source, les programmes informatiques et les logiciels) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. 13.2 Vous ne devez pas, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (sauf autorisation expresse des présentes modalités et conditions) : (a) utiliser, copier, modifier, adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter, publier, transmettre de quelque manière que ce soit ou de créer des œuvres dérivées de tout matériel disponible par l'intermédiaire de ce site web ou de toute partie de ce site web en général; ou (b) commercialiser tout document disponible par le biais de ce site web ou sur celui-ci, ou toute information, tout produit ou service obtenu à partir de toute partie de ce site web, sauf si cela est fait dans le respect la clauses 13.3 ou 13.4 ci-dessous, sans notre autorisation écrite préalable. 13.3 L'ensemble des noms de marque, de produit, de commerce et de service utilisés sur ce site web sont nos marques de commerce ou de tiers qui nous ont accordé une licence d'utilisation de ces marques. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à reproduire ces marques de commerce dans le cadre d'une activité commerciale, et vous ne pouvez utiliser ces marques de commerce que pour accéder à ce site web, le visualiser ou interagir avec lui à des fins personnelles et non commerciales. 13.4 Sauf accord écrit contraire de notre part, l'accès à ce site web vous est fourni exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à imprimer une copie de toute information contenue sur ce site web pour votre usage personnel et non commercial, à moins que cette impression ne soit expressément interdite par un avis ou une autre communication sur ce site web et à condition que nos avis de droits d'auteur et/ou de marques de commerce restent apposés sur ce document. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, revendre ou distribuer à toute autre personne les informations obtenues sur ce site web.

14. Avertissements d'ordre général

14.1 Nous pouvons de temps à autre offrir des remises et des promotions concernant nos produits et services. Les modalités et conditions spécifiques de ces remises et promotions se trouveront sur un emplacement spécifique de notre site web. Cependant, les présentes modalités et conditions s'appliquent à ces remises et promotions en plus des modalités et conditions spécifiques et en cas de conflit entre une disposition de ces modalités et conditions spécifiques et les présentes modalités et conditions, ces dernières prévaudront. La fourniture de ces offres promotionnelles peut être retirée de ce site web à tout moment, à notre entière discrétion. 14.2 Vous devez vous assurer que votre accès à ce site web n'est pas illégal ou interdit par les lois qui vous sont applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site web à des fins illégales et de ne pas adopter une conduite susceptible de compromettre ou d'endommager le fonctionnement de ce site web, que ce soit par le biais d'un virus, d'un fichier corrompu ou de tout autre moyen. 14.3 Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder à ce site web ne vous expose pas au risque de virus, de code informatique malveillant ou d'autres formes d'interférence susceptibles d'endommager votre propre système informatique ou vos données. 14.4 Bien que des précautions raisonnables soient prises pour s'assurer que les photographies apparaissant sur ce site web reflètent aussi précisément que possible la taille réelle des produits, vous reconnaissez qu'en raison des difficultés inhérentes à la photographie des articles de bijouterie, certains produits peuvent apparaître plus grands ou plus petits que leur taille réelle lorsqu'ils sont représentés sur ce site web. 14.5 Les détails contenus sur ce site web concernant les produits ou services ont été préparés conformément à la loi canadienne et peuvent ne pas satisfaire aux lois de tout autre pays. Nous ne garantissons pas que les détails de ce site web concernant ces produits ou services seront conformes aux lois de tout autre pays. Il vous incombe de déterminer si ces détails satisfont aux lois de la juridiction dans laquelle vous résidez (si cette juridiction est à l'extérieur du Canada) et si les détails ne satisfont pas aux lois de votre juridiction, vous ne pouvez pas commander de biens ou de services sur ce site web. 14.6 Tous les produits et/ou services décrits sur ce site web sont proposés dans les juridictions où ils peuvent être légalement proposés à la vente. Les informations contenues dans ce site web ne constituent pas une offre ou une sollicitation à l'intention de quiconque dans une juridiction où une offre ou une sollicitation ne peut être légalement faite, ou à l'intention de toute personne à laquelle il est illégal de soumettre une telle offre ou sollicitation. 14.7 Vous reconnaissez expressément que nous avons conclu cet accord avec vous et que nous mettons ce site web à votre disposition en nous fondant sur les limitations et exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité énoncés dans les présentes, et que celles-ci constituent une base essentielle du contrat conclu entre vous et nous.

15. Sites web liés et publicités

15.1 Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web (« sites web liés »). Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité et peuvent ne pas rester à jour ou être maintenus. 15.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection de la vie privée des sites web liés, ou sur ces sites, ou associés à ces derniers. 15.3 Nos liens avec des sites web liés ne doivent pas être interprétés comme un soutien, une approbation ou une recommandation de notre part des propriétaires ou des opérateurs de ces sites web liés, ou de toute information, tout graphique, tout matériel, tout produit ou service auquel il est fait référence ou qui est contenu dans ces sites web liés, sauf si et dans la mesure où cela est stipulé autrement. 15.4 Nous déclinons toute responsabilité à l'égard du contenu de toute publicité apparaissant sur ce site web (y compris pour tout hyperlien vers le propre site web d'un annonceur). L'inclusion de toute publicité sur ce site web ne constitue pas une recommandation ou une approbation par nous des produits de l'annonceur et chaque annonceur est seul responsable de toute représentation faite en rapport avec sa publicité.

16. Hyperliens

Vous ne devez pas créer d'hyperlien, de lien dynamique, de lien en ligne ou de lien direct (chacun un « hyperlien ») vers ce site web (ou tout fichier sur ce site web) ou intégrer toute page de (ou contenu sur) ce site web sur un autre site web (en utilisant un cadre, une iframe ou autre) sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Si vous souhaitez créer un hyperlien vers ce site ou l’intégrer sur un autre site web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Si vous créez un hyperlien vers ce site web ou intégrez ce site web, ou toute partie de ce site web, dans un autre site web, vous le ferez à vos propres risques et vous serez responsable de toutes les pertes (directes ou indirectes) que nous pourrions subir en raison de cet hyperlien ou de cette intégration et, ce faisant, vous acceptez de nous indemniser contre toutes les réclamations découlant de, ou en relation avec, cet hyperlien ou cette intégration.

17. Politique de confidentialité

17.1 Notre Politique de confidentialité régit la collecte, les fins et l'utilisation des renseignements personnels par Michael Hill en général. 17.2 La Déclaration de notification de collecte pour les achats de produits ou de services en ligne concerne spécifiquement et régit la collecte de renseignements personnels par le biais de nos formulaires en ligne utilisés en relation avec les achats de produits ou de services en ligne. 17.3 La Politique de confidentialité et la Déclaration de notification de collecte sont des documents de conformité prescrits par la loi plutôt qu'un contrat légal entre deux ou plusieurs personnes. Toutefois, aux fins des présentes modalités et conditions, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous avez eu accès à notre Politique de confidentialité et à notre Déclaration de notification de collecte; (b) vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité et notre Déclaration de notification de collecte; (c) vous acceptez contractuellement les consentements prévus dans la Politique de confidentialité et la Déclaration de notification de collecte; et (d) rien dans la Politique de confidentialité et la Déclaration de notification de collecte ne donne lieu à des obligations contractuelles pour Michael Hill (ou ses personnes morales apparentées).

18. Comment nous traitons les courriels

18.1 Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pouvons conserver le contenu de tout courriel que vous nous envoyez à des fins commerciales, y compris si nous pensons avoir une obligation légale de le faire. Nous pouvons surveiller le contenu de vos messages électroniques, notamment à des fins de dépannage ou de maintenance ou si nous soupçonnons une forme quelconque d'abus de courriel. 18.2 Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, dans la mesure autorisée par la loi, et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous acceptez d'être lié par tout accord conclu par le biais de communications électroniques. 18.3 Vous pouvez recevoir des messages électroniques et des informations envoyés par nous (ou en notre nom) à toutes les fins décrites dans notre Politique de confidentialité ou comme vous pouvez y consentir autrement.

19. Sécurité des renseignements

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée. Alors que nous employons des mesures commercialement raisonnables pour préserver la sécurité de ces renseignements, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas assurer la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. En conséquence, tout renseignement que vous nous transmettez est transmis à vos propres risques et périls, et vous assumez toute responsabilité et tout risque lié à votre utilisation de ce site web et d'Internet. En aucun cas, les renseignements que vous fournissez sur ou via le site web ne seront considérés comme confidentiels, ne créeront d'obligations fiduciaires envers vous de notre part, ni n'entraîneront de responsabilité envers vous de notre part dans le cas où ces renseignements seraient diffusés par nous par inadvertance ou consultés par des tiers sans votre consentement.

20. Résiliation de l'accès

L'accès à ce site web peut être résilié à tout moment par nous sans préavis. Si les présentes modalités et conditions ou votre autorisation d'utiliser le site web sont résiliées par nous pour quelque raison que ce soit, l'accord formé par votre acceptation des présentes modalités et conditions continuera néanmoins à s'appliquer et à vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site web et tout ce qui se rapporte à cette utilisation ou en découle. Nos avis de non-responsabilité et nos limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes modalités et conditions survivront néanmoins à une telle résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du site web ou des présentes modalités et conditions, alors votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site web.

21. Droit applicable

Pour les résidents du Canada (à l'exclusion du Québec), les présentes modalités et conditions sont régies par les lois en vigueur en Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et convenez que ces tribunaux constituent un forum approprié pour résoudre tout litige lié aux présentes modalités et conditions (et à tout contrat entre vous et nous qui découle de votre utilisation de ce site web). Pour les résidents du Québec uniquement, les présentes modalités et conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et convenez que ces tribunaux constituent un forum approprié pour résoudre tout litige lié aux présentes modalités et conditions (et à tout contrat entre vous et nous qui découle de votre utilisation de ce site web).

22. Généralités

22.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement de notre part à respecter les présentes modalités et conditions lorsque ce manquement est dû à une circonstance indépendante de notre volonté. 22.2 Si nous renonçons à tout droit dont nous disposons en vertu des présentes modalités et conditions à une occasion, cela ne signifie pas que ces droits seront automatiquement renoncés à toute autre occasion. 22.3 Si l'une des présente modalités et conditions, ou une partie d'une modalité et condition particulière, est ou est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette condition inapplicable ou illégale (ou partie de celle-ci) sera interprétée conformément à la loi applicable dans toute la mesure du possible afin de refléter les intentions initiales des parties, et les autres conditions, ou la partie restante d'une modalité et condition particulière, selon le cas, resteront néanmoins en vigueur. 22.4 Les présentes modalités et conditions constituent l'accord complet et exclusif entre les parties et remplacent toutes les dispositions et tous les accords, propositions et communications contemporains relatifs à ce sujet. Dernière mise à jour : 21/03/2023